Un éclairage novateur sur la liberté contractuelle en droit OHADA à Lomé

L’université de Lomé explore la liberté contractuelle OHADA

Le mercredi 29 juillet 2026, l’Université de Lomé, au Togo, a été le théâtre d’un événement académique de premier plan. Monsieur Sahalim AKAN y a brillamment soutenu sa thèse de doctorat en droit privé, consacrée à un sujet crucial pour l’actualité Afrique francophone : « La liberté contractuelle dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives ». Cette soutenance s’est déroulée dans la salle N°1 du LTAG, marquant une contribution significative à la réflexion juridique sur l’espace OHADA.

Un jury d’experts reconnus

Le travail de Monsieur Sahalim AKAN a été rigoureusement évalué par un panel de juristes éminents, assurant l’excellence scientifique de cette démarche. La composition du jury était la suivante :

• M. Koffi Mawunyo AGBENOTO, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé (Togo), a assumé la présidence du jury.
• M. Ampah JOHNSON-ANSAH, Maître de Conférences à l’Université de Lomé (Togo), a exercé les fonctions de rapporteur interne.
• M. Gnidouba Roger LANOU, Maître de Conférences Agrégé de l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso), a apporté son expertise en tant que rapporteur externe.
• M. Koffi Edem AVEGNON, Maître de Conférences Agrégé à l’Université de Lomé (Togo), a participé en qualité d’examinateur.
• M. Akrawati Shamsidine ADJITA, Maître de Conférences et Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Lomé (Togo), a dirigé cette thèse.

L’essence de la liberté contractuelle dans l’OHADA

La liberté contractuelle, pilier du droit, exerce une influence manifeste au sein des structures sociétaires, particulièrement dans le contexte des sociétés coopératives de l’espace OHADA. Malgré les contraintes apparentes des règles impératives qui encadrent ces entités morales, cette recherche met en lumière l’existence de marges de manœuvre substantielles.

Ces espaces de liberté peuvent être habilement exploités grâce à une rédaction précise des documents fondateurs, tels que les statuts et le règlement intérieur. Ils offrent aux associés la faculté d’opérer des choix stratégiques et de compléter le cadre légal existant, permettant une adaptation optimale de la structure à leurs objectifs.

Cependant, la présence persistante de nombreuses dispositions obligatoires, visant à délimiter ce champ d’action, conduit à une interrogation fondamentale : quelle est la réelle portée de la liberté contractuelle au sein de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives ?

L’étude de Monsieur AKAN propose une exploration approfondie du périmètre d’expression de la volonté des associés coopérateurs, s’attachant à identifier les limites imposées par l’ordre public sociétaire, dont la délimitation précise demeure un défi. Ce travail a le mérite non seulement de relancer le débat entre les théories contractuelle et institutionnelle de la personnalité morale, un sujet stimulant pour les théoriciens du droit, mais aussi de révéler aux praticiens des domaines de liberté jusqu’alors insoupçonnés. L’auteur ne manque pas non plus de pointer certaines insuffisances législatives, ouvrant la voie à des propositions d’amélioration pour l’AUSCOOP. En conclusion, l’analyse démontre que la liberté statutaire est largement reconnue aux associés coopérateurs, aussi bien lors de la phase de constitution de la société coopérative que tout au long de son existence.

Néanmoins, il est essentiel de souligner que cette liberté, bien que vaste, n’est pas absolue. Elle est strictement encadrée par les règles impératives du droit des sociétés coopératives, notamment par le biais de l’ordre public sociétaire, garant de la pérennité des principes fondamentaux régissant ces organisations.

Mots-clés : Liberté contractuelle – Associés coopérateurs – Ordre public – AUSCOOP – OHADA.