Niger : la dégradation des droits humains un an après le coup d’état militaire

Un an après le coup d’État militaire au Niger, les autorités en place ont intensifié la répression contre l’opposition, les médias et toute forme de contestation pacifique. C’est ce qu’ont dénoncé conjointement Amnesty International, Human Rights Watch et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) dans une déclaration récente.

Depuis la prise de pouvoir, de nombreuses arrestations arbitraires ont été signalées, visant notamment l’ancien président Mohamed Bazoum, une trentaine d’ex-responsables gouvernementaux et de proches de l’ancien chef d’État, ainsi que plusieurs journalistes. Parallèlement, les autorités ont refusé toute supervision des dépenses militaires, malgré leurs engagements affichés en matière de lutte contre la corruption. Les organisations appellent les dirigeants nigériens à libérer sans délai toutes les personnes détenues pour des motifs politiques, à garantir les libertés fondamentales, telles que la liberté d’expression, d’opinion et d’association, et à s’engager publiquement en faveur de la transparence et de la redevabilité dans la gestion des fonds militaires.

« Douze mois après le renversement du gouvernement, au lieu de progresser vers le respect des droits humains et l’État de droit, les autorités militaires accroissent la pression sur l’opposition, la société civile et la presse indépendante », a souligné Samira Daoud, directrice régionale d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et centrale. « Il est impératif que les autorités nigériennes libèrent Mohamed Bazoum et toutes les personnes incarcérées pour des raisons politiques, tout en garantissant leur droit à une procédure régulière. »

Le 26 juillet 2023, le général Abdourahamane Tiani et d’autres officiers du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) ont orchestré un coup d’État, destituant Mohamed Bazoum, élu président en 2021. Ce dernier, sa famille et plusieurs membres de son cabinet ont été arbitrairement détenus. En réaction, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a imposé des sanctions, incluant des mesures économiques, des interdictions de voyager et des gels d’avoirs contre les leaders du putsch et le pays. Le 22 août 2023, l’Union africaine a suspendu le Niger de toutes ses instances. Le 28 janvier 2024, le Niger, le Burkina Faso et le Mali ont annoncé leur retrait de la CEDEAO, qui a ensuite levé les sanctions contre le Niger le 24 février.

Depuis le coup d’État, Mohamed Bazoum et son épouse sont retenus au palais présidentiel à Niamey. Les trois organisations ont exprimé à plusieurs reprises de vives préoccupations concernant leur état de santé et leurs conditions de détention. En août 2023, les autorités ont annoncé leur intention de poursuivre Mohamed Bazoum pour « haute trahison » et atteinte à la sûreté de l’État, mais il n’a toujours pas été présenté à un juge. En septembre 2023, l’ancien président a saisi la Cour de justice de la CEDEAO, dénonçant des violations des droits humains à son encontre et à celle de sa famille. En décembre 2023, la Cour de la CEDEAO a jugé sa détention arbitraire et a exigé sa libération. En avril, les autorités ont engagé une procédure pour lever son immunité présidentielle, afin de le juger pour des crimes présumés commis après son élection en 2021. Le 14 juin 2024, la Cour d’État du Niger a levé cette immunité, au terme d’une procédure qui, selon les observateurs, n’a pas respecté les normes essentielles d’une procédure régulière ni les standards internationaux de procès équitable, notamment le droit à la défense.

Les autorités militaires ont également procédé à l’arrestation arbitraire d’au moins 30 anciens responsables du gouvernement, dont des ministres, des membres du cabinet présidentiel et des proches de l’ex-président. Ces personnes n’ont bénéficié ni d’une procédure régulière ni du respect de leurs droits à un procès équitable. Leurs avocats ont rapporté que leurs clients ont été détenus au secret par les services de renseignement avant d’être transférés dans des prisons de haute sécurité, sous des accusations jugées infondées. Si au moins quatre d’entre eux ont été libérés sous caution en avril, les autres ont été inculpés d’« atteinte à la sûreté de l’État » et d’autres infractions par un tribunal militaire, bien qu’ils soient des civils.

Depuis le coup d’État de 2023, la liberté des médias a été sévèrement restreinte au Niger. Les journalistes sont confrontés à des menaces, du harcèlement et des arrestations arbitraires, conduisant beaucoup d’entre eux à s’autocensurer par crainte de représailles.

Le 30 septembre, Samira Sabou, blogueuse et journaliste, a été arrêtée au domicile de sa mère à Niamey par des individus se présentant comme des membres des forces de sécurité. Son lieu de détention est resté inconnu pendant sept jours. La police judiciaire de Niamey a d’abord nié son arrestation, mais elle a été transférée le 7 octobre à l’unité des enquêtes criminelles de la police de Niamey, où son avocat et son mari ont pu lui rendre visite. Le 11 octobre, elle a été inculpée de « production et diffusion de données susceptibles de troubler l’ordre public » et libérée dans l’attente de son jugement, dont aucune date n’a été fixée.

Le 29 janvier, le ministre de l’Intérieur a émis un décret suspendant les activités de la Maison de la Presse, une organisation médiatique indépendante, et annonçant la création d’un nouveau comité de gestion des médias sous l’égide du secrétaire général du ministère de l’Intérieur.

Le 13 avril, les forces de sécurité ont arrêté Ousmane Toudou, journaliste et ancien conseiller en communication du président déchu. Quelques jours après le coup d’État de juillet 2023, Ousmane Toudou avait publiquement dénoncé la prise de pouvoir par l’armée sur les réseaux sociaux. En mai 2024, il a été inculpé de « complot contre la sûreté de l’État » et placé en détention provisoire.

Le 24 avril, Soumana Maiga, directeur de publication de L’Enquêteur, a été interpellé par les forces de sécurité après que son journal a relayé un article français concernant l’installation présumée de systèmes d’écoute russes sur des bâtiments officiels. Présenté à un juge en mai, il a été placé en détention pour atteinte à la défense nationale avant d’être libéré le 9 juillet dans l’attente de son procès.

Tchima Illa Issoufou, correspondante de la BBC en langue haoussa au Niger, a rapporté avoir reçu des menaces de membres des forces de sécurité l’accusant de vouloir « déstabiliser le Niger ». Ces accusations faisaient suite à sa couverture de la situation sécuritaire dans la région de Tillabéri, où des groupes islamistes armés mènent des attaques. « J’ai été la cible d’attaques de partisans de la junte sur les réseaux sociaux », a-t-elle confié à Amnesty International en mai, après avoir fui le Niger. « Ils m’ont accusée de travailler sous influence étrangère. » Le 26 avril, Ali Tera, un militant de la société civile qu’elle avait interviewé, a été arrêté par les forces de sécurité.

Le 29 mai, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme a publié une circulaire suspendant « jusqu’à nouvel ordre » toutes les visites des organisations de défense des droits humains dans les prisons nigériennes. Cette décision est en violation du droit national et international des droits humains, y compris la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par le Niger en 1988.

Le 12 juin, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme a annoncé la modification d’une loi de 2019 sur la cybercriminalité. Cette loi, qui criminalisait la « diffusion, production et mise à disposition de données pouvant troubler l’ordre public ou porter atteinte à la dignité humaine par un système d’information », avait été utilisée pour réprimer la liberté d’expression en ligne en 2020. En 2022, sous le gouvernement de Mohamed Bazoum et suite à une campagne de la société civile, la loi avait été modifiée, remplaçant les peines de prison par des amendes pour les infractions de diffamation. Les récentes modifications du 12 juin rétablissent malheureusement les peines d’emprisonnement.

« La longue série d’agressions contre les journalistes au cours de la dernière année démontre la détermination des autorités à restreindre la liberté de la presse et l’accès à l’information », a déclaré Drissa Traoré, secrétaire général de la FIDH. « La révision de la loi de 2019 sur la cybercriminalité représente un recul dangereux, susceptible de museler toute voix dissidente et de cibler davantage les défenseurs des droits humains, les activistes et les journalistes. Les autorités nigériennes doivent annuler cette décision et garantir la liberté d’expression. »

La Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, tous deux ratifiés par le Niger en 1986, consacrent les droits à la liberté d’opinion et d’expression.

Le 23 février, Abdourahamane Tiani, qui s’était engagé à combattre la corruption après sa prise de pouvoir, a signé une ordonnance supprimant tout contrôle sur les dépenses militaires. Ce texte stipule que « les dépenses ayant pour objet l’acquisition d’équipement ou matériel ou de toute autre fourniture, la réalisation de travaux ou de services destinés aux forces de défense et de sécurité […] sont exclues du champ d’application de la législation relative aux marchés publics et à la comptabilité publique » et sont également exemptées d’impôts. Les organisations soulignent que la transparence des budgets et dépenses militaires est essentielle pour lutter contre la corruption et la mauvaise gestion. Elle est également cruciale pour le respect des droits humains, l’État de droit, une gestion adéquate des fonds publics et la redevabilité gouvernementale.

« L’examen public des activités économiques de l’armée est non seulement fondamental pour restaurer un régime démocratique civil et tenir les autorités militaires responsables de leurs actions, mais aussi pour prévenir la dilapidation des ressources publiques due à la corruption et à la mauvaise gestion », a conclu Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel à Human Rights Watch. « Les autorités nigériennes doivent s’engager en faveur de la transparence et de la redevabilité en divulguant sans délai des informations financières vérifiables concernant les dépenses militaires. »