Le Cameroun contre-attaque : mesures fermes face à la fraude sur l’or

Le gouvernement du Cameroun a engagé une réponse énergique face à des irrégularités financières majeures dans son secteur aurifère. Suite au rapport 2023 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), qui a mis en lumière un écart significatif entre les volumes d’or déclarés et ceux réellement exportés, les autorités déploient désormais des mesures correctives. L’enjeu principal ne réside pas dans une perte physique des réserves d’or du Cameroun, mais plutôt dans un déficit colossal de recettes fiscales et douanières que l’État aurait dû percevoir si ces exportations avaient respecté la légalité. Il est clair que l’exportation illégale d’or, ou la contrebande, se traduit directement par un manque à gagner substantiel pour les finances publiques, les taxes et droits légalement requis n’ayant pas été perçus à la source avant l’expédition.

Sous l’impulsion du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT), le gouvernement met en œuvre de vastes opérations de restructuration et d’assainissement. Celles-ci incluent le lancement de redressements fiscaux et douaniers, ciblant aussi bien les acteurs nationaux qu’internationaux. L’objectif primordial est de recouvrer les sommes impayées auprès des opérateurs qui ont éludé leurs obligations financières envers l’État entre 2023 et 2025.

Une double approche pour le recouvrement interne

Une campagne de redressement interne, qui débutera le 1er août prochain, sera menée par une équipe conjointe composée de représentants de la Société Nationale des Mines (SONAMINES), de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale des Douanes (DGD). Cette initiative vise à récupérer les recettes fiscales et douanières manquantes, résultant de déclarations sous-évaluées ou d’absences complètes de déclarations par des entreprises opérant sur le territoire camerounais. Ces manquements ont conduit à une collecte nulle ou insuffisante par la SONAMINES. Deux catégories distinctes de sociétés ont été identifiées dans ce cadre :

• Cinquante et une (51) entreprises ayant procédé à l’extraction physique d’or, une méthode traditionnelle, et dont les déclarations ont été minorées.
• Trente-trois (33) sites, récemment découverts par le MINMIDT lors d’enquêtes de terrain, qui utilisent de nouveaux systèmes d’extraction d’or et dont la production n’a jamais fait l’objet de déclaration ni de perception de taxes.

Ces actions de redressement devraient générer à très court terme au moins 300 milliards de FCFA pour l’État, compensant ainsi les pertes de recettes estimées à environ 165 milliards de FCFA pour l’année 2023, selon le rapport de l’ITIE.

Redressement externe et perspectives d’avenir

Parallèlement, une stratégie de redressement externe est en cours. Elle implique une collaboration avec le Gouvernement Emirati afin d’établir une liste exhaustive des personnes physiques ou morales ayant exporté de l’or depuis le Cameroun entre 2023 et 2026. L’objectif est de recouvrer des centaines de milliards de FCFA en recettes fiscales dues.

En définitive, ces doubles initiatives de redressement fiscal et douanier, internes et externes, sont conçues non seulement pour rattraper les déficits de recettes passés mais aussi pour garantir un système de collecte efficace à l’avenir. Ce nouveau dispositif de contrôle de la production aurifère intégrera l’expertise d’une société internationale et assurera une collecte directe à la source par les Administrations Fiscales et Douanières, en étroite collaboration avec la SONAMINES. Cette restructuration globale est attendue pour éliminer les écarts constatés dans les déclarations d’exportation d’or, garantissant que toutes les entités respectent leurs obligations financières envers l’État avant toute exportation.