Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu, hier, un arrêt historique en rejetant la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. Une décision qui marque un revers pour Ousmane Sonko et sa stratégie de rééquilibrage des pouvoirs.
Le texte, adopté par l’Assemblée nationale où le parti au pouvoir dispose d’une majorité confortable, avait pour ambition de modifier l’équilibre institutionnel sénégalais. Cependant, le Conseil constitutionnel a pointé deux anomalies majeures : l’absence de financement pour la future Cour constitutionnelle prévue par la réforme, ainsi que le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux. Une saisine directe du président Bassirou Diomaye Faye avait déclenché cet examen.
Selon Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et présidente de la coalition Ensemble Demain, cet arrêt ne signifie pas l’abandon définitif de la réforme. Elle rappelle que la Constitution impose désormais des recettes compensatrices pour les charges publiques engendrées par le texte, notamment l’organisation d’élections ou la création de la Cour constitutionnelle. « Le Conseil constitutionnel a agi dans le strict respect de la loi. Même avec une majorité, il faut respecter les procédures et consulter les différentes parties prenantes », souligne-t-elle.
Les enjeux politiques de la décision
Parmi les dispositions bloquées figuraient l’extension des prérogatives parlementaires en matière d’enquêtes sur les contrats d’exploitation des ressources naturelles. Une mesure qui aurait renforcé le contrôle de l’Assemblée sur des secteurs stratégiques.
Les réactions n’ont pas tardé. Ousmane Sonko a reconnu publiquement la décision sur les réseaux sociaux, tandis que la coalition présidentielle a salué le bon fonctionnement des institutions. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a également applaudi l’arbitrage du Conseil, soulignant l’importance d’un processus inclusif. « Une République doit fonctionner avec le dialogue et le consensus, même pour les réformes les plus ambitieuses », déclare-t-elle.
Une crise politique en toile de fond
Cette décision intervient dans un climat de tensions croissantes entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Exclu de la Primature en mai, Sonko avait tenté de rebondir en prenant la présidence de l’Assemblée nationale. Pourtant, les divergences entre les deux hommes s’expriment désormais ouvertement, comme en témoigne le terme de « cohabitation » employé par Sonko lors d’une récente déclaration.
Pour les observateurs, l’invalidation de la réforme pourrait marquer un tournant dans cette rivalité, influençant durablement l’avenir politique du Sénégal. Une chose est sûre : le pouvoir exécutif et le législatif doivent désormais trouver un terrain d’entente pour éviter une paralysie institutionnelle.
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