Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu un verdict sans appel ce jeudi : la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du PASTEF est jugée anticonstitutionnelle. Une décision qui inflige un nouveau revers à Ousmane Sonko, déjà fragilisé par les tensions persistantes avec le président Bassirou Diomaye Faye.
une réforme rejetée pour irrégularités constitutionnelles
Le texte, défendu par les partisans de Sonko comme un moyen de rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions, a été invalidé pour deux raisons principales. D’une part, l’absence de financement prévu pour la future Cour constitutionnelle, d’autre part, le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux. Une saisine directe du président Bassirou Diomaye Faye a permis de révéler ces manquements.
Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et figure de l’USD/A, précise que cette décision ne clôt pas définitivement le débat : « La réforme peut être reprise, à condition de respecter strictement les règles, notamment en prévoyant des recettes compensatrices pour les nouvelles charges publiques, comme l’organisation des élections ou la création de la Cour constitutionnelle. » Une référence explicite à l’article 82, alinéa 2 de la Constitution.
renforcement des pouvoirs parlementaires : une disposition controversée
Parmi les mesures phares de la réforme figuraient l’élargissement des prérogatives des députés en matière de contrôle des contrats d’exploitation des ressources naturelles. Une proposition qui aurait pu permettre aux parlementaires d’accéder à des informations jusqu’ici protégées. Mais le Conseil constitutionnel a jugé cette extension incompatible avec les textes en vigueur.
Les réactions ne se sont pas fait attendre. Ousmane Sonko a reconnu la décision sur les réseaux sociaux, tandis que la coalition présidentielle a salué le bon fonctionnement des institutions. Du côté de la société civile, l’arbitrage du Conseil est perçu comme un rappel à l’ordre nécessaire. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, explique : « Cette décision envoie un signal fort : même avec une majorité parlementaire, il est indispensable d’engager un dialogue inclusif avant de modifier la Constitution. »
une crise politique qui s’aggrave au sommet de l’État
Cette décision survient dans un contexte de tensions croissantes entre les deux figures centrales du PASTEF. Exclu de la Primature en mai dernier, Ousmane Sonko avait brièvement pris la tête de l’Assemblée nationale avant que les désaccords avec Bassirou Diomaye Faye ne deviennent patents. Lors d’une récente intervention, Sonko évoquait même une situation de cohabitation avec le chef de l’État.
Pour les observateurs, l’invalidation de la réforme marque un nouveau chapitre dans cette rivalité, susceptible d’influencer durablement l’équilibre politique au Sénégal. Alors que les institutions semblent fonctionner, les divisions internes au pouvoir pourraient peser sur la stabilité du pays dans les mois à venir.
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