Le dialogue national voulu par le président Félix Tshisekedi ne se limite pas à un débat d’idées : ses répercussions toucheront directement le quotidien des Congolais, l’économie et le fonctionnement des institutions. Un avocat au barreau de Paris, Me Ben Touere, met en garde contre les conséquences d’un cadre mal défini et rappelle que la concertation doit aboutir à des compromis sur la paix et la cohésion nationale, sans jamais se substituer aux organes constitutionnels.
Pourquoi les effets du dialogue national se feront sentir bien au-delà de Kinshasa
Dans un entretien accordé ce vendredi, Me Ben Touere, docteur en droit public et enseignant à l’université de Sorbonne Paris Nord, a insisté sur la nature du mécanisme annoncé par le chef de l’État. Selon lui, le dialogue doit être pensé comme un outil politique de concertation et de pacification, et non comme une institution parallèle. Les décisions qui en sortiront auront des conséquences très concrètes : elles peuvent faciliter la recherche de compromis sur la paix, la cohésion nationale, les réformes institutionnelles et le fonctionnement de l’État. Mais elles ne doivent en aucun cas donner naissance à un Parlement bis, à un Gouvernement parallèle, à une juridiction politique ou à une assemblée constituante de fait.
Des conclusions sans effet juridique immédiat : ce que cela change pour les citoyens
L’analyse du juriste est claire : les éventuelles conclusions politiques issues du dialogue ne pourraient produire d’effets juridiques durables qu’après leur traduction par les institutions constitutionnellement compétentes. Autrement dit, tant que le Parlement, le Gouvernement, la Cour constitutionnelle ou le peuple lui-même n’ont pas validé les propositions, celles-ci restent sans portée contraignante. Pour les citoyens, cela signifie que les annonces du dialogue ne se transformeront pas automatiquement en lois, en politiques publiques ou en réformes applicables.
Qui décide quoi ? Le rappel des compétences institutionnelles
Me Ben Touere détaille la répartition des rôles : une réforme législative doit passer par le Parlement ; une politique publique relève du Gouvernement ; une question de constitutionnalité relève de la Cour constitutionnelle ; et une question réservée à la décision directe du peuple doit être soumise à celui-ci dans les formes prévues par le droit. Le schéma proposé repose donc sur une succession logique : dialogue, consensus, intervention des institutions compétentes, contrôle constitutionnel et, lorsque cela est requis ou juridiquement retenu, consultation populaire.
Article 5 de la Constitution : un garde-fou contre les dérives
Le spécialiste rappelle que l’article 5 de la Constitution consacre un principe fondamental : la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce directement par voie d’élections ou de référendum, et indirectement par ses représentants. « Ni la majorité, ni l’opposition, ni les participants à un dialogue ne peuvent donc s’attribuer la souveraineté nationale », a-t-il souligné. Cette mise au point a des conséquences directes : elle protège le citoyen contre toute confiscation du pouvoir par une instance non élue et garantit que les décisions majeures restent entre les mains des institutions légitimes.
Réformer l’État sans l’affaiblir : l’enjeu de fond pour la RDC
Pour Me Ben Touere, la démarche doit en définitive viser à réformer et à consolider l’État à travers le dialogue, plutôt qu’à créer des mécanismes susceptibles d’en affaiblir ou d’en partager les prérogatives. Un dialogue qui affaiblirait les institutions existantes aurait des répercussions négatives sur la stabilité du pays, sur la confiance des investisseurs et sur la qualité des services publics. À l’inverse, un dialogue bien encadré peut renforcer la cohésion nationale et ouvrir la voie à des réformes attendues par la population.
En clair, les effets concrets du dialogue national dépendront de la rigueur avec laquelle ses conclusions seront traduites dans l’ordre juridique. Pour les Congolais, l’enjeu est simple : que les discussions aboutissent à des changements tangibles dans leur vie quotidienne, sans fragiliser les fondements de l’État de droit.
