Togo : 43 organisations de la société civile réclament des sanctions contre le gouvernement togolais

La situation politique au Togo s’internationalise avec l’intervention de 43 organisations de la société civile, venues d’Afrique et de la diaspora. Dans une lettre ouverte adressée aux plus hautes instances continentales, ces acteurs exigent des sanctions contre le pouvoir de Lomé. Leur argument repose sur un arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, qui qualifie la réforme constitutionnelle de mars 2024 de « changement anticonstitutionnel de gouvernement ».

Cette offensive citoyenne et diplomatique vise à obtenir une réaction ferme des institutions africaines et onusiennes face à ce qu’elles considèrent comme une violation des principes démocratiques. Les signataires dénoncent une manœuvre visant à contourner les règles de limitation des mandats présidentiels, en transformant le régime togolais en un système parlementaire où l’exécutif serait dirigé par un président du Conseil.

Une réforme constitutionnelle sous le feu des critiques

Le cœur du débat réside dans l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26 rendu par la Cour de justice de la CEDEAO. Selon cette juridiction, la révision constitutionnelle adoptée le 25 mars 2024 viole la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG). Les organisations signataires soulignent également que ce texte a été adopté par des députés dont le mandat avait expiré, sans consultation populaire par référendum.

Pour elles, cette réforme représente un détournement institutionnel, conçu pour permettre au président de rester au pouvoir au-delà des limites constitutionnelles. Elles rappellent que le texte a été voté sans légitimité démocratique, ce qui aggrave la crise politique au Togo.

Cinq mesures fortes réclamées à la CEDEAO et à l’Union africaine

Pour éviter que cette situation ne fasse jurisprudence dans la sous-région, les 43 organisations appellent la CEDEAO et l’Union africaine à passer des déclarations verbales aux actes. Voici leurs cinq principales revendications :

1. Suspension immédiate du Togo des instances décisionnelles de la CEDEAO.
2. Suspension des droits de vote du pays au sein de l’Union africaine.
3. Ouverture de poursuites judiciaires contre les responsables de cette modification institutionnelle.
4. Réexamen des mandats diplomatiques des personnalités liées au pouvoir togolais.
5. Désignation d’un Rapporteur spécial des Nations unies pour surveiller la situation des droits humains et la gouvernance au Togo.

Lomé maintient sa position : souveraineté et rejet de la décision

Face à ces pressions, le gouvernement togolais campe sur ses positions. Dans une réponse officielle à l’arrêt de la Cour régionale, les autorités de Lomé ont catégoriquement rejeté les conclusions de la juridiction. Elles estiment que la Cour de justice de la CEDEAO n’a pas la compétence pour contrôler la constitutionnalité des lois internes ou juger du pouvoir constituant souverain d’un État membre.

Pour le pouvoir togolais, la réforme constitutionnelle s’inscrit dans une démarche de modernisation des institutions nationales. L’exécutif affirme que cette transition vers la Vᵉ République relève exclusivement de la souveraineté du pays et ne saurait être remise en cause par une instance extérieure.