Cette session extraordinaire se déroule dans un climat politique délicat. Le parti Pastef souhaite notamment remettre au cœur des débats la modification de l’article 37 de la Constitution. L’objectif est d’imposer au chef de l’État l’obligation de déclarer son patrimoine non seulement lors de son entrée en fonction, mais également à la fin de son mandat, renforçant ainsi la transparence des institutions.

Une mesure similaire avait déjà été adoptée par les députés lors d’une précédente révision constitutionnelle en juin, mais le Conseil constitutionnel avait rejeté ce texte, marquant un revers pour le camp d’Ousmane Sonko. La nouvelle proposition parlementaire vise à réintroduire cette réforme cruciale sous une formulation différente.

La seconde proposition de loi majeure, également portée par la majorité Pastef, concerne les crédits spéciaux, communément désignés sous l’appellation de « fonds secrets ». Ces enveloppes financières, allouées à la présidence de la République et à la primature, pourraient désormais être soumises à un contrôle renforcé, potentiellement via la création d’une commission parlementaire restreinte.

Le contrôle des crédits spéciaux au cœur du désaccord

La gestion de ces fonds représente une source majeure de friction entre Ousmane Sonko et le président Bassirou Diomaye Faye. Ce point de discorde avait d’ailleurs contribué à la rupture entre les deux hommes en mai dernier.

Moussa Diaw, professeur de sciences politiques à l’université Gaston Berger de Saint-Louis, analyse ces démarches comme une tentative du Pastef de pousser le président vers une plus grande transparence et une meilleure reddition des comptes. L’universitaire établit également un lien entre cette offensive législative et la récente fondation du nouveau parti du président Bassirou Diomaye Faye, Kiiraay.

Ces deux textes à forte portée politique seront examinés en procédure d’urgence. Leur adoption finale dépendra néanmoins de l’issue des débats parlementaires et, le cas échéant, de l’approbation du Conseil constitutionnel.

Outre ces propositions politiques, la session inclut également l’examen de trois projets de loi gouvernementaux. Ceux-ci portent sur des réformes essentielles du Code de la sécurité sociale, du Code du travail et de la sécurité numérique, des sujets majeurs pour l’actualité Afrique francophone.

Le projet de loi sur la sécurité numérique revêt une importance particulière, faisant suite à une série d’attaques informatiques ayant ciblé des institutions publiques sénégalaises. Depuis octobre, le Trésor public et deux autres entités ont été touchés. Ce texte vise à établir un cadre juridique robuste pour renforcer la protection des infrastructures et des données numériques de l’État, un enjeu croissant pour les peuples africains.