Procédure PEREL plus à Lomé : l’ARCOP Togo confirme la régularité de l’appel d’offres

Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) du Togo a définitivement tranché, le 19 juin 2026, dans l’affaire opposant la régularité de l’appel d’offres international n°003/DPI/PRMP/DG/CEET/2026 à des accusations d’irrégularités. Le projet PEREL PLUS, visant l’extension du réseau électrique de Lomé, a reçu l’aval du CRD à travers sa décision n°024-2026, balayant ainsi les allégations de dysfonctionnements portées contre la Commission de l’électricité et de l’eau potable (CEET).

Une procédure d’appel d’offres sous surveillance, mais conforme aux règles

Deux signalements anonymes, déposés les 28 mars et 8 avril 2026, avaient pointé du doigt plusieurs irrégularités dans la démarche suivie par la CEET pour le projet PEREL PLUS. Parmi les griefs formulés :

• l’absence de préqualification préalable avant la constitution d’une liste restreinte ;
• la domination d’entreprises étrangères dans les soumissions ;
• le caractère non alloti du marché ;
• des critères de qualification jugés trop restrictifs.

Cependant, l’enquête approfondie menée par le CRD a révélé que ces accusations reposaient sur des interprétations erronées. En réalité, une phase de préqualification officielle a bien été organisée, permettant de sélectionner neuf candidats parmi les quinze entreprises ayant manifesté leur intérêt.

PEREL PLUS : un projet validé par les acteurs clés du financement

Le dossier de l’appel d’offres s’inscrit dans le cadre d’un financement octroyé par l’Agence française de développement. Ce soutien financier a été assorti de conditions spécifiques, notamment en matière de structuration des lots, où les directives du bailleur priment sur certaines règles nationales.

Le CRD a également souligné que le projet avait obtenu les avis favorables de la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP) du Togo ainsi que de l’Agence française de développement, confirmant ainsi la légitimité de la procédure.

Les règles imposées par le bailleur, en particulier pour les projets financés par des fonds extérieurs, ont joué un rôle déterminant dans la validation de la procédure. Le CRD a ainsi rappelé que ces exigences spécifiques s’appliquent en priorité, garantissant une conformité optimale aux standards internationaux.