La bâtonnière veut desserrer l’étau sur les manifestations
Lors de sa prise de parole à l’ouverture de l’année judiciaire à Abidjan, Me Florence Loan Messan, figure emblématique du Barreau ivoirien, a révélé les rouages d’une loi antiterroriste qui, selon elle, risque d’étouffer la liberté de manifester. Ses propositions, présentées comme une clé pour éviter des dérives répressives, visent à réécrire certaines dispositions controversées du texte adopté en 2015 et révisé en 2024.
Défendre le droit de manifester sans basculer dans le terrorisme
Au cœur de ses demandes, Me Loan Messan pointe du doigt l’article 3 de la loi antiterroriste, qui prévoit des peines lourdes pour des actes portant atteinte aux biens ou à la sécurité publique lorsqu’ils sont commis avec une « cause politique, religieuse ou idéologique ». La bâtonnière craint que ce critère ne soit utilisé pour criminaliser des mouvements sociaux légitimes. Pour elle, crier le nom d’un candidat ou lancer une pierre contre un véhicule ne devrait pas automatiquement tomber sous le coup d’une qualification terroriste, même si l’acte doit rester sanctionné.
Reconnaître l’intention derrière l’intention
La première proposition du Barreau consiste à distinguer clairement l’intention terroriste de la motivation contestataire. Actuellement, la loi permet de qualifier un acte de terroriste dès lors qu’il est associé à une cause politique, religieuse ou idéologique, même en l’absence de violence grave contre des personnes. Me Loan Messan plaide pour que ces motivations soient prises en compte comme un complément à l’intention criminelle, et non comme un critère exclusif. L’objectif ? Éviter que des manifestations ou des opinions critiques ne soient systématiquement assimilées à des actes de terreur.
L’ombre des élections controversées plane sur les poursuites
La bâtonnière a également pointé du doigt les poursuites engagées après les dernières élections présidentielles, où des participants à des rassemblements ont été inculpés sur la base de la loi antiterroriste. Selon elle, certaines de ces affaires illustrent une application disproportionnée du texte, où des actions de contestation pacifique ont été requalifiées en infractions terroristes. Pour Me Loan Messan, il est urgent de dépénaliser les mouvements sociaux lorsqu’ils ne menacent pas directement la vie humaine.
Le numérique, nouveau terrain de chasse des poursuites ?
Autre point noir soulevé : l’utilisation de la loi antiterroriste pour sanctionner des propos en ligne. La bâtonnière a appelé les magistrats à analyser le contexte et la portée des déclarations avant de les qualifier de terroristes. Une ligne rouge à ne pas franchir, selon elle, pour ne pas transformer des débats ou des critiques en actes pénalement répréhensibles. L’enjeu ? Protéger la liberté d’expression tout en luttant contre les discours incitant à la violence.
Un partenariat inédit entre le Barreau et l’État ?
Enfin, Me Loan Messan a lancé un appel à une collaboration renforcée avec la Chancellerie pour repenser certaines dispositions de la loi. Si aucune réforme n’a été officiellement annoncée lors de son intervention, ses propositions pourraient bien marquer le début d’un travail conjoint visant à concilier sécurité nationale et respect des libertés fondamentales. Une initiative qui, si elle aboutit, pourrait redéfinir l’équilibre entre prévention du terrorisme et protection des droits démocratiques.
