Le Maroc met en lumière les garanties d’un plan d’autonomie robuste pour le Sahara à l’ONU

En ouvrant les débats, l’ambassadeur Omar Hilale, représentant permanent du Maroc auprès de l’ONU, a souligné le caractère “exceptionnel” de cette rencontre. Il a mis en avant les avancées diplomatiques significatives concernant le dossier du Sahara, notamment l’adoption en octobre dernier de la résolution 2797 du Conseil de sécurité.

Cette résolution, a-t-il affirmé, marque un “tournant historique” en validant de manière “sans ambiguïté” le plan d’autonomie marocain, sous souveraineté marocaine, comme “la seule base pour une solution politique négociée et mutuellement acceptable”.

Le diplomate a également insisté sur la dynamique internationale favorable au plan autonomie Sahara Maroc, à l’approche de l’examen d’une nouvelle résolution du Conseil de sécurité. Il a rappelé que plus de 130 États membres de l’ONU soutiennent désormais cette initiative, parmi lesquels trois membres permanents du Conseil de sécurité : les États-Unis, la France et le Royaume-Uni.

Cette impulsion diplomatique, a expliqué M. Hilale, est intrinsèquement liée au développement socio-économique des provinces du Sud. Il a cité des réalisations majeures en matière d’infrastructures, d’énergies renouvelables, d’enseignement supérieur, de santé, d’investissements, ainsi que des projets ambitieux tels qu’un grand data center à Dakhla et le futur port en eau profonde sur la façade atlantique. Pour lui, cette réalité démontre que le plan autonomie Sahara Maroc n’est pas un simple “slogan politique”, mais un “projet de gouvernance concret”, étayé par des garanties constitutionnelles, institutionnelles et démocratiques, essentielles pour l’Afrique souveraine.

Le thème central de cette année s’est articulé autour de l’idée que “dans une autonomie négociée, il n’y a pas de valeur si cette autonomie n’est pas garantie”. L’initiative marocaine prévoit que les populations du Sahara gèrent directement leurs affaires via des organes législatifs, exécutifs et judiciaires dotés de compétences propres.

Un éclairage académique comparatif

Marc Finaud, conseiller principal et chercheur associé au Centre de politique de sécurité de Genève, a modéré le séminaire. Il a rappelé que l’initiative marocaine avait été soumise au Conseil de sécurité le 11 avril 2007. Il a précisé que cette rencontre académique ne visait pas à se substituer aux négociations menées sous l’égide de l’ONU, mais à les enrichir par des comparaisons internationales pertinentes.

Il a notamment mis en avant les dispositions de l’initiative concernant la participation des populations du Sahara, la consultation référendaire, le principe de subsidiarité, la représentation au sein des institutions nationales, les garanties constitutionnelles relatives aux droits de l’Homme, l’intégration du statut d’autonomie dans la Constitution marocaine, ainsi que les mécanismes de réintégration et de transition.

En présentant le cas de Rapa Nui, ou Île de Pâques, rattachée au Chili, le chercheur Diego Muñoz a décrit un processus d’autonomie “inachevé”, marqué par des projets débattus depuis une quarantaine d’années. Il a souligné les différences de contexte juridique et historique entre cette expérience insulaire et le dossier du Sahara, traité dans un cadre onusien spécifique. Selon lui, l’expérience de Rapa Nui met en lumière l’importance cruciale de la consultation des populations concernées, soulignant par contraste l’intérêt des mécanismes prévus par le plan autonomie Sahara Maroc, qui conjugue représentation locale, consultation des populations et garanties institutionnelles. Il a conclu que l’autonomie représente un “compromis à construire”, fondé sur la reconnaissance culturelle et la participation locale.

Autonomie administrative ou politique : des modèles variés

Sémir Al Wardi, professeur de science politique à l’Université de la Polynésie française, a distingué l’autonomie administrative de l’autonomie politique. Il a rappelé que la Polynésie française jouit d’une autonomie principalement administrative, alors que la Nouvelle-Calédonie dispose d’un pouvoir législatif. Dans cette optique, l’initiative marocaine apparaît “plus généreuse” que le modèle français appliqué à la Polynésie, car elle octroie un pouvoir législatif à la région du Sahara. Cette approche se rapproche, selon lui, de certains modèles d’autonomie mis en place dans des États unitaires comme l’Espagne ou le Royaume-Uni. L’universitaire a également insisté sur l’importance des ressources financières pour tout statut d’autonomie, estimant qu’une région ne peut véritablement exercer ses compétences sans moyens adéquats. Il a affirmé que l’autonomie permet à une région d’“affirmer son identité” tout en demeurant intégrée à un ensemble étatique plus vaste, un point pertinent pour l’actualité Afrique francophone.

Heikki Mattila, professeur à la School for International Training de Genève, a exposé l’expérience des îles Åland, un territoire suédophone autonome de Finlande. Il a rappelé que ce statut est né d’une crise post-indépendance entre la Finlande et la Suède, avant d’être encadré par la Société des Nations. Cette expérience, a-t-il détaillé, repose sur plusieurs garanties fondamentales : protection de la langue suédoise, restriction de l’acquisition foncière par les non-résidents, compétences propres, régime fiscal spécifique, représentation locale, ainsi que la neutralisation et la démilitarisation de l’archipel. Il a également noté que les lois d’autonomie des îles Åland bénéficient d’une protection quasi constitutionnelle, ne pouvant être modifiées qu’à travers une procédure renforcée impliquant la région. Le chercheur a souligné la nécessité d’un partage clair des compétences, tout en préconisant une certaine souplesse pour permettre l’évolution du statut, avec des mécanismes institutionnels de contrôle incluant l’examen des lois régionales et, en cas de litige, le recours à la Cour suprême finlandaise.

L’importance des garanties concrètes au-delà du texte

Le dernier intervenant, Dagikhudo Dagiev, chercheur principal à l’Institute of Ismaili Studies de Londres, a présenté le cas du Haut-Badakhchan au Tadjikistan. Il a décrit une autonomie reconnue constitutionnellement mais largement entravée dans la pratique par la centralisation étatique, la nomination directe des responsables régionaux par le pouvoir central et l’absence de compétences exclusives effectives. Cette expérience démontre, selon lui, qu’un statut d’autonomie ne suffit pas s’il reste “sur le papier”. Elle permet de mesurer, par contraste, la portée des garanties prévues par le plan autonomie Sahara Maroc, notamment son ancrage constitutionnel, les ressources fiscales allouées, les mécanismes de résolution des différends, la protection contre toute remise en cause unilatérale et, le cas échéant, l’accompagnement international de sa mise en œuvre. Comparant ce cas à l’initiative marocaine, il a estimé que cette dernière intègre déjà plusieurs garanties essentielles, dont l’incorporation constitutionnelle, une gouvernance démocratique, l’approbation référendaire et une exécution négociée.

En conclusion, Marc Finaud a synthétisé les enseignements clés partagés par les différentes expériences : l’inscription constitutionnelle du statut, l’existence d’un accord international, une définition précise des compétences, la disponibilité de ressources propres, des mécanismes de règlement des différends et une protection contre toute remise en cause unilatérale. Autant d’éléments qui, dans le contexte marocain, renforcent la crédibilité d’une autonomie destinée à s’inscrire dans la durée, tout en répondant aux besoins évolutifs des populations concernées du Sahara.