Le Conseil constitutionnel sénégalais face à un choix de prudence face à l’affaire Sonko

En février 2024, le Conseil constitutionnel du Sénégal avait marqué les esprits par son audace. Face à une crise institutionnelle majeure, il avait alors pleinement assumé son rôle de garant de la suprématie constitutionnelle et de régulateur des institutions. Pourtant, le 17 juin 2026, saisi d’un recours contre la réintégration du député Ousmane Sonko, l’institution a opéré un virage inattendu.

Plutôt que de trancher sur le fond, le Conseil s’est déclaré incompétent, évitant ainsi d’aborder les questions constitutionnelles soulevées. À première vue, cette décision pourrait sembler technique, voire anodine. Pourtant, elle soulève une interrogation essentielle : quelle vision le Conseil constitutionnel a-t-il désormais de sa propre mission et de sa jurisprudence ?

Une décision qui élude les enjeux constitutionnels

Les requérants avaient invoqué plusieurs fondements juridiques pour justifier la compétence du Conseil. Ils s’appuyaient non seulement sur l’article 92 alinéa 3 de la Constitution, relatif à sa qualité de juge de la régularité des élections, mais aussi sur l’article 2 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel. Deux décisions majeures de la jurisprudence sénégalaise, les décisions n°08/2017 et n°1/C/2024, étaient également citées pour étayer leur argumentation.

Leur raisonnement reposait sur deux piliers : d’une part, le Conseil est juge de la régularité de l’élection des députés, et d’autre part, il est le gardien de la Constitution et le régulateur du fonctionnement des institutions. Or, c’est précisément ce second aspect qui a été ignoré dans la décision du 17 juin 2026.

Un recours qui dépassait le cadre électoral

Le recours ne se limitait pas à une question de régularité électorale. Il mettait en lumière des principes constitutionnels fondamentaux, tels que la séparation des pouvoirs, le régime des incompatibilités parlementaires et ministérielles, ainsi que le respect de la légalité interne de l’Assemblée nationale. Autrement dit, il s’agissait de vérifier si un acte institutionnel était conforme aux exigences de la Constitution, un domaine où le Conseil constitutionnel devrait normalement jouer un rôle central.

Pourtant, le Conseil a choisi de se déclarer incompétent, se contentant d’une analyse procédurale. Cette approche soulève une contradiction flagrante avec sa propre jurisprudence. En effet, dans sa décision du 15 février 2024 relative au report de l’élection présidentielle, le Conseil avait affirmé avec force que « le Conseil devait toujours être en mesure d’exercer son pouvoir régulateur afin de préserver l’intérêt général, l’ordre public, la paix et la stabilité des institutions ».

L’incompétence comme échappatoire

Plutôt que de se saisir du débat constitutionnel, le Conseil a préféré déplacer la discussion vers la nature juridique de l’acte contesté. Cette stratégie d’évitement n’est pas nouvelle dans l’histoire du contentieux constitutionnel. Lorsqu’un juge souhaite éviter de trancher une question sensible, l’incompétence offre une échappatoire commode. Le problème, c’est que la question constitutionnelle reste entière, sans réponse.

La position défendue par Ousmane Sonko dans son mémoire de réponse n’a fait qu’aggraver cette impression. Il a soutenu que le Conseil constitutionnel « ne saurait être appelé à se prononcer sur d’autres cas que ceux expressément prévus par la Constitution et la loi organique ». Une telle interprétation restrictive des pouvoirs du Conseil a de quoi surprendre.

Un paradoxe politique et juridique

Pendant des années, ceux qui exercent aujourd’hui le pouvoir au Sénégal avaient dénoncé, aux côtés de l’opposition, des professeurs de droit et de la société civile, les déclarations d’incompétence répétées du Conseil. Ils réclamaient alors un juge constitutionnel plus audacieux, plus protecteur des libertés et plus attentif à la préservation de l’État de droit. Il serait paradoxal que ceux qui combattaient hier cette culture de l’incompétence en deviennent aujourd’hui les défenseurs.

Cette affaire ne concernait pas uniquement la réintégration d’Ousmane Sonko comme député. Elle interrogeait surtout l’avenir de la jurisprudence constitutionnelle sénégalaise. Le Conseil devait-il poursuivre l’évolution amorcée en février 2024, ou revenir à une conception formaliste et restrictive de ses attributions ? La décision du 17 juin 2026 apporte une réponse préoccupante : celle d’un retour à une jurisprudence d’incompétence.

Une justice constitutionnelle à l’épreuve

En se déclarant incompétent, le Conseil n’a pas seulement clos un débat juridique. Il a renoncé à son ambition jurisprudentielle et laissé sans réponse une question constitutionnelle majeure. Cette décision restera donc comme un moment charnière pour la justice constitutionnelle sénégalaise.

En février 2024, le Conseil avait accompli un pas de géant en élargissant l’horizon de sa mission. Le 17 juin 2026, il l’a rétréci en reculant de deux pas. À chacun désormais d’évaluer quel visage de la justice constitutionnelle sert le mieux la suprématie de la Constitution et l’autorité de la loi.