Le Bénin s’engage dans une réforme juridique majeure : le Comité permanent installé

Le mardi 28 juillet 2026, une page significative de l’histoire institutionnelle du Bénin s’est écrite. Au cœur du prestigieux Palais de la Marina, le Président Romuald Wadagni a officiellement procédé à l’installation des membres du Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit. Cette démarche institutionnelle d’envergure vise à transformer en profondeur le cadre législatif béninois, le positionnant comme un levier essentiel pour le développement socio-économique et l’attractivité du pays.

Dans la solennité de la salle des Ambassadeurs, le Chef de l’État, Monsieur Romuald Wadagni, a présidé cette cérémonie capitale. Entouré de la Vice-présidente de la République, des dirigeants des principales institutions étatiques et du Ministre de la Justice et de la Législation, il a donné l’impulsion à un ambitieux chantier législatif. Par la concrétisation de cet organe, l’exécutif béninois affirme sa détermination à ancrer la nation dans une gouvernance juridique modernisée, pleinement adaptée aux défis actuels et résolument tournée vers l’avenir.

Une structure clé au service de l’ambition nationale

L’installation de ce Comité marque l’aboutissement d’un processus initié plusieurs mois auparavant. La création de la Commission nationale de réforme du droit avait été entérinée en Conseil des ministres le 15 octobre 2025, s’inscrivant dans la continuité des réformes structurelles menées par le Gouvernement. Pour diriger cette institution stratégique, un Comité permanent restreint mais hautement qualifié a été désigné le 1er juillet 2026. Il est composé de Monsieur Noël Gbaguidi, en tant que Président, de Monsieur Djidjouè Gboyou, occupant le poste de Vice-président, et de Monsieur Igor Guedegbe, assumant les fonctions de Rapporteur.

La mission confiée à cette entité est vaste et multifacette. La Commission aura pour vocation principale d’assurer une veille législative et réglementaire continue, tout en menant des études de législation prospective et appliquée. Elle sera également chargée d’apporter son soutien aux institutions publiques dans la rédaction de textes juridiques complexes et de faciliter la transposition et la mise en œuvre du droit communautaire régional.

Moderniser le cadre juridique : un impératif de sécurité et de confiance

Lors de son discours d’ouverture, le Président Romuald Wadagni a clairement défini la feuille de route du Comité. Le défi initial consiste à réaliser un diagnostic exhaustif et lucide du droit positif béninois afin d’en corriger les faiblesses structurelles. Le Chef de l’État a insisté sur la nécessité d’identifier et d’abroger les dispositions devenues obsolètes face aux évolutions sociales et économiques. Dans un monde en constante mutation, maintenir des règles d’un autre temps constitue un frein au dynamisme national. Il a également appelé à combler les lacunes juridiques sur les problématiques émergentes et à éliminer les contradictions internes qui affaiblissent l’armature de la justice.

Selon la vision présidentielle, la clarté, la cohérence et l’accessibilité du texte de loi constituent le fondement même de la sécurité juridique, une condition essentielle à la crédibilité de la puissance publique et à la confiance des citoyens.

Le droit comme moteur du progrès national

L’ambition de cette réforme va bien au-delà de la simple technique juridique. L’aspect le plus novateur du discours présidentiel réside dans une réinterprétation stratégique du rôle de la norme.

« Notre arsenal juridique ne doit plus être seulement un instrument qui garantisse l’ordre et la justice dans la Cité. Il faut que nous voyions le droit comme le véritable accélérateur de notre développement », a affirmé le Président Romuald Wadagni.

En articulant cette vision, le Chef de l’État invite le Comité permanent à adopter une approche prospective. Pour construire un environnement propice à la croissance, la règle de droit doit anticiper les grandes transformations. Que ce soit pour la transition écologique et les défis du changement climatique, la modernisation des pratiques agricoles, la gestion de l’urbanisation rapide ou l’encadrement des nouvelles technologies et du numérique, le Bénin entend se doter d’une réglementation avant-gardiste.

Cette approche promet des bénéfices concrets et mesurables pour le pays. Premièrement, elle renforce l’attractivité économique : pour les investisseurs, qu’ils soient nationaux ou internationaux, un cadre juridique prévisible, moderne et harmonisé réduit l’incertitude et les coûts de transaction. Deuxièmement, elle assure la protection environnementale et sociale, car une régulation prospective permet d’encadrer le développement tout en protégeant les ressources nationales et les populations vulnérables. Enfin, elle améliore l’efficience des services publics en modernisant des textes qui simplifient les démarches administratives et accélèrent la mise en œuvre des grands projets d’infrastructure.

Inclusivité et soutien étatique : les clés du succès

Conscient de l’ampleur du chantier, le Président de la République a exhorté les membres du Comité à éviter tout travail isolé. La réussite de cette entreprise nationale repose sur une méthodologie participative et ouverte. Le Comité est ainsi vivement encouragé à associer un large éventail d’acteurs, incluant les universitaires, les magistrats, les avocats et les ordres professionnels, mais aussi les représentants de la société civile et les experts sectoriels. C’est par ce dialogue élargi que la future norme juridique acquerra sa légitimité et son efficacité pratique sur le terrain.

Pour garantir l’atteinte de ces objectifs ambitieux, le Chef de l’État a assuré que l’exécutif ne ménagerait aucun effort. Le Gouvernement mettra à la disposition de la Commission l’ensemble des moyens logistiques, techniques et financiers indispensables à la bonne exécution de sa mission.

Vers une nouvelle ère pour l’État de droit au Bénin

En déclarant officiellement installés Monsieur Noël Gbaguidi et ses collègues du Comité permanent, Romuald Wadagni leur a lancé un appel vibrant à produire des réformes ambitieuses, rigoureuses et consensuelles.

Avec le lancement officiel de la Commission nationale de réforme du droit, le Bénin se dote d’un instrument d’ingénierie juridique moderne. Si les travaux à venir concrétisent les promesses formulées lors de cette journée d’installation, la norme juridique cessera sa posture traditionnellement défensive pour devenir l’un des leviers les plus puissants de la transformation économique et sociale du pays.