Le climat politique au Sénégal reste marqué par une opposition frontale entre l’exécutif et le législatif. Après les tensions autour de la déclaration de patrimoine, une nouvelle bataille s’est engagée hier lors de l’examen en commission de la proposition de loi encadrant les crédits spéciaux. Une stratégie délibérée de Bassirou Diomaye Faye ? Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a été mandaté au lieu de Cheikh Diba, ministre de l’Économie. Ce dernier avait proposé plusieurs amendements, tous rejetés par les députés du parti Pastef. La semaine prochaine, lors de la séance plénière, l’article 82 pourrait-t-il être de nouveau brandi ?

Un décret ministériel pour contourner la procédure

La commission technique chargée d’examiner la proposition de loi, portée par Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou, a débuté ses travaux vers 15 heures sous la présidence de Chérif Ahmed Dicko. Le choix de Me Moussa Sarr, garde des Sceaux, plutôt que Cheikh Diba, pour représenter le gouvernement, n’a pas manqué de surprendre. Un décret d’intérim, signé le 7 août, officialisait cette décision. Dès son intervention, Me Moussa Sarr a pointé des incohérences dans le texte avant de déposer six amendements. Interrompant la séance pour des discussions internes, les députés de Pastef ont finalement rejeté l’intégralité de ces propositions.

Tous les amendements du gouvernement mis à l’écart

Contrairement à la veille, où un amendement avait été accepté, les parlementaires de Pastef ont opposé un refus catégorique à Me Moussa Sarr. Seul l’amendement d’Alphonse Mané Sambou a été validé. Ce dernier proposait de renforcer le contrôle parlementaire sur les crédits spéciaux, en confiant cette mission à la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire. Les six amendements du gouvernement, quant à eux, ont tous été rejetés, dont celui visant à élargir le champ des crédits spéciaux aux présidences de l’Assemblée nationale et du Conseil des ministres.

L’article 5 de la proposition de loi, excluant les dépenses sociales, politiques et de fonctionnement courant, a également fait l’objet de vifs débats. Le gouvernement, lui, défend une définition plus large des crédits spéciaux, incluant la préservation de l’ordre social et des valeurs africaines de solidarité, notamment en cas de crise humanitaire ou de menace à la stabilité nationale.

Une divergence majeure sur la définition des crédits spéciaux

La proposition initiale des députés définissait les crédits spéciaux comme des fonds « exclusivement » destinés à la défense nationale, à la sécurité intérieure et extérieure, ainsi qu’aux activités de renseignement. Le gouvernement, en revanche, propose d’y intégrer la préservation de l’ordre social, la cohésion nationale et la stabilité de l’État. Concernant le contrôle, si l’exécutif prône un suivi dans le cadre des lois en vigueur, les députés privilégient un contrôle strict mené par la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire.

La proposition de loi des députés Pastef a finalement été adoptée en commission. La plénière de la semaine prochaine s’annonce tendue : le gouvernement devrait réitérer ses amendements, qui seront à nouveau rejetés. Me Moussa Sarr pourrait invoquer l’article 82, malgré l’opposition d’Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, qui s’est fermement opposé à cette manœuvre sauf pour les projets de loi. Une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel semble inévitable.