Cour suprême du Sénégal : l’unis dénonce un déni de justice dans l’affaire sonko

La Cour suprême du Sénégal rejette le référé de l’UNIS

L’Union nationale pour l’intégrité et la souveraineté (UNIS) a vivement réagi contre une ordonnance rendue par le juge des référés de la Cour suprême du Sénégal. Cette décision déclare irrecevable la demande de suspension de l’acte d’installation d’Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale. Le mouvement politique maintient cependant son recours et sollicite l’intervention des chambres réunies de la haute juridiction pour trancher le litige.

Un conflit de juridiction dénoncé par l’UNIS

L’UNIS a publié un communiqué signé par son président, Amadou Gueye, critiquant une décision qu’elle juge contraire à l’équité. Selon le mouvement, l’ordonnance du 25 juin 2026 crée un « conflit négatif de juridiction » et constitue un véritable « déni de justice ». L’organisation rappelle avoir saisi la Cour suprême pour contester un acte administratif du Bureau de l’Assemblée nationale, tout en introduisant parallèlement une procédure en référé afin d’en suspendre les effets.

Le Conseil constitutionnel et la compétence de la Cour suprême

L’UNIS souligne que le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue le 17 juin 2026, s’était déclaré incompétent, estimant que l’acte contesté relevait des actes administratifs et non législatifs. Pourtant, le juge des référés a déclaré la demande de suspension irrecevable, invoquant le principe de séparation des pouvoirs et refusant de s’immiscer dans les affaires internes de l’Assemblée nationale.

Pour l’UNIS, cette justification est juridiquement contestable. Le mouvement argue que le Conseil constitutionnel, en qualifiant l’acte du Bureau de l’Assemblée d’« acte administratif d’intégration », avait implicitement désigné la Cour suprême comme la juridiction compétente. L’organisation estime que ce refus de statuer en référé crée une situation où aucune juridiction n’accepte de trancher l’affaire, ouvrant la voie à une « zone de non-droit ».

Une interprétation contestée de la séparation des pouvoirs

L’UNIS conteste l’interprétation selon laquelle le principe de séparation des pouvoirs empêcherait tout contrôle juridictionnel des actes administratifs émanant du pouvoir législatif. Le mouvement s’appuie sur des décisions récentes du Conseil constitutionnel ayant censuré des dispositions de réformes constitutionnelles, rappelant que la justice conserve un rôle de contrôle sur la légalité des actes des autres institutions.

Dans son communiqué, l’UNIS met en garde contre les risques d’une interprétation trop restrictive, qui permettrait à certains actes administratifs de l’Assemblée nationale d’échapper à tout contrôle. Malgré le rejet de sa demande en référé, le mouvement maintient son recours en annulation sur le fond et demande la réunion des chambres réunies de la Cour suprême pour statuer sur sa compétence et mettre fin, selon ses termes, à une situation préjudiciable à la sécurité juridique.

Un enjeu majeur pour les institutions sénégalaises

L’UNIS conclut en appelant les magistrats à exercer pleinement leur rôle dans ce dossier, présenté comme un test crucial pour la clarification des rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le mouvement insiste sur l’importance de garantir un contrôle juridictionnel effectif pour préserver l’équilibre institutionnel au Sénégal.