Le 26 octobre 2026, l’ancien maire du district de Bamako, Adama Sangaré, a été condamné à dix ans de prison ferme dans une affaire foncière explosive liée aux terrains de la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou. Pourtant, derrière ce verdict judiciaire se cachent des zones d’ombre, des contradictions et une bataille procédurale qui promet de s’étendre bien au-delà du prétoire.
La défense déconstruit les accusations : pourquoi cette affaire est-elle plus complexe qu’il n’y paraît ?
Dès les premières audiences, les avocats d’Adama Sangaré ont méthodiquement démonté les arguments du parquet. Leur stratégie repose sur trois piliers : la remise en question de la qualification pénale des faits, la contestation de la compétence de la juridiction et l’invocation d’un contexte administratif exceptionnel. Pour eux, les opérations de morcellement et d’attribution de parcelles dans la zone contestée relèvent davantage d’un contentieux administratif que d’une affaire pénale.
Les conseils de l’ancien édile soulignent que les irrégularités alléguées dans la gestion des titres fonciers ne constituent pas, en soi, des infractions pénales. Ils estiment que la Chambre criminelle du Pôle national économique et financier a outrepassé ses prérogatives en se saisissant d’un dossier qu’ils jugent intrinsèquement administratif. Une position qui soulève une question centrale : où s’arrête le droit administratif et où commence le droit pénal ?
Un bras de fer sur la recevabilité des poursuites : la Cour suprême au cœur du débat
La défense s’appuie sur une précédente décision de la Cour suprême pour contester la légitimité même des poursuites actuelles. Selon ses arguments, les décisions municipales contestées avaient déjà fait l’objet d’un examen juridictionnel, rendant irrecevables de nouvelles poursuites sur les mêmes fondements. Pourtant, la juridiction de première instance a balayé cette objection, permettant au procès de se poursuivre malgré les vives contestations.
Cette situation illustre un conflit latent entre deux ordres juridiques, où chaque partie campe sur ses positions. Pour les avocats d’Adama Sangaré, la condamnation prononcée le 26 octobre n’est qu’une étape dans une bataille plus large, où la hiérarchie des normes et la séparation des pouvoirs sont en jeu.
L’hypothèse controversée des instructions présidentielles : une défense qui misé sur le contexte politique
Parmi les arguments les plus percutants avancés par la défense figure la mention d’une instruction verbale attribuée à l’ancien président Ibrahim Boubacar Keïta. Selon Adama Sangaré, les opérations foncières litigieuses auraient été menées sur ordre direct pour faciliter l’installation de déplacés du Nord du Mali, dans un contexte de réconciliation nationale.
Cette thèse, si elle était avérée, pourrait partiellement expliquer la nature exceptionnelle des décisions prises. Cependant, elle ne résout pas la question de leur légalité. Le ministère public a d’ailleurs rejeté cette argumentation, estimant que l’éventuelle existence d’une instruction ne saurait effacer les manquements aux procédures légales et aux règles d’attribution des terres publiques.
Le débat reste donc entier : une décision politique peut-elle justifier des actes administratifs irréguliers ? Et dans quelle mesure les autorités locales sont-elles tenues de vérifier la conformité de leurs actions aux textes en vigueur ?
Frais d’édilité et détournements présumés : l’argent au cœur d’un scandale aux multiples facettes
Les aspects financiers de l’affaire occupent une place prépondérante. L’accusation évoque des frais d’édilité non perçus pour un montant de 49,39 millions de FCFA, ainsi qu’un préjudice financier évalué à 483,964 millions de FCFA lié à des opérations de démolition. Adama Sangaré conteste ces chiffres, affirmant que les exonérations accordées relevaient de ses prérogatives municipales.
Il a également nié toute responsabilité dans la gestion de certains fonds, renvoyant cette tâche aux services compétents de l’État. Pourtant, le tribunal a retenu sa culpabilité dans le paiement solidaire de 483,964 millions de FCFA pour frais de démolition, ainsi que 50 millions de FCFA de dommages et intérêts à l’État.
Cette décision soulève des interrogations sur la répartition des responsabilités entre les autorités locales et les services étatiques. Qui, au final, est comptable des manquements dans la gestion des fonds publics ?
Un verdict qui dépasse Adama Sangaré : les autres condamnés et leurs destins judiciaires
Adama Sangaré n’est pas le seul à avoir écopé de dix ans de prison ferme. Ses co-accusés, l’ancien sous-préfet Daha Keïta et Ibrahim Koïta, ont subi le même sort. Adam Aïché Traoré, Fatouma Samassékou et Bourama Komagara ont également été condamnés à dix ans, dont cinq avec sursis. Quant à Souleymane Dagnon, l’ancien maire de la Commune VI, il a écopé de vingt ans de réclusion criminelle en son absence, assortis d’un mandat d’arrêt.
Seul Sékou Keïta a été acquitté, ce qui ajoute une dimension supplémentaire à cette affaire déjà complexe. Le parquet avait initialement requis des peines allant jusqu’à vingt ans de prison, soulignant la gravité des faits reprochés. Pourtant, les différences de traitement entre les accusés interrogent : qu’est-ce qui distingue leurs niveaux de responsabilité ?
L’appel, dernier espoir des condamnés : vers une réévaluation des responsabilités ?
La défense d’Adama Sangaré a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel du verdict. Cette procédure ouvre la voie à un nouveau round judiciaire, où chaque argument sera réexaminé sous un angle différent. L’appel pourrait permettre de clarifier des points essentiels : la qualification des faits, la compétence des juridictions, et la proportionnalité des peines.
Cette affaire rappelle avec force que la justice ne s’arrête pas à la première instance. Elle souligne également l’importance d’un débat public sur la transparence dans la gestion du foncier au Mali, et sur les garde-fous nécessaires pour éviter les dérives dans l’attribution des terres publiques.
Pour les observateurs, la suite de la procédure sera déterminante. Elle pourrait redéfinir les équilibres entre pouvoir exécutif, administrations locales et justice, tout en offrant une réponse définitive aux nombreuses questions soulevées par ce scandale foncier.
