L’ordre du jour de cette session exceptionnelle, détaillé dans l’arrêté, comprend cinq textes législatifs majeurs. Trois projets de loi seront examinés en priorité : le projet de loi n°15/2026 relatif au Code du travail, le projet de loi n°16/2026 sur le Code de la Sécurité sociale ainsi que le projet de loi n°25/2026 dédié à la protection des infrastructures numériques critiques. Deux propositions de loi compléteront ce programme législatif : la proposition de loi n°33/2026 modifiant l’article 37 de la Constitution et la proposition de loi n°34/2026 encadrant les crédits spéciaux.

Six commissions d’enquête parlementaires à valider

Par ailleurs, la session prévoit la création de six commissions d’enquête parlementaires. Ces investigations porteront sur des sujets sensibles impliquant directement la gestion des affaires publiques. Les principales thématiques concernent :

• les irrégularités dans la gestion des terres domaniales et du domaine public maritime ;
• les cessions controversées de biens immobiliers de l’État à des particuliers ;
• l’utilisation de dispositifs financiers spécifiques par le Gouvernement du Sénégal ;
• les dysfonctionnements dans l’exécution du programme « un étudiant, un ordinateur » ;
• les pertes de recettes fiscales et les exonérations accordées ;
• les conditions d’attribution et de renouvellement des licences de pêche.

L’article 3 de l’arrêté précise que la clôture de la session interviendra dès l’épuisement de cet ordre du jour. Aucune modification ne sera possible une fois les débats ouverts, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale.