Sénégal : l’opposition défie l’élection d’Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale devant le Conseil constitutionnel

Dans un communiqué diffusé, une vingtaine de députés de l’opposition ont annoncé avoir déposé un recours officiel auprès du Conseil constitutionnel. Leur objectif est de faire annuler la réintégration d’Ousmane Sonko en tant que député, étape qu’ils jugent illégale et préalable à son accession à la présidence de l’Assemblée nationale. Ils appuient leur démarche sur l’article 54 de la Constitution et dénoncent un refus de l’administration parlementaire de leur fournir les documents essentiels.

L’opposition parlementaire sénégalaise ouvre un nouveau chapitre dans la bataille institutionnelle. Les députés non-inscrits et ceux de l’opposition, signataires d’une déclaration datée du 1er juin 2026, ont officiellement saisi le Conseil constitutionnel. Leur requête vise à faire déclarer inconstitutionnelle la décision du Bureau de l’Assemblée nationale du 24 mai dernier, qui a permis la réintégration d’Ousmane Sonko dans ses fonctions de député. Cette action, déposée devant les « sages », promet d’intenses débats juridiques et politiques. Au cœur de leur argumentation se trouve l’article 54 de la Constitution. Les requérants estiment que M. Sonko, nommé Premier ministre puis élu député en 2024, se trouvait, dès son élection, dans une situation d’incompatibilité de mandats.

Selon l’opposition, en choisissant de conserver ses responsabilités gouvernementales, Ousmane Sonko aurait, de fait, renoncé à son mandat parlementaire, conformément aux dispositions de la Constitution et du règlement intérieur en vigueur à l’époque. Sa réintégration, suivie de son élection au perchoir, constituerait donc, à leurs yeux, une violation manifeste et flagrante de la Constitution et du principe fondamental de séparation des pouvoirs. Les signataires insistent sur le rôle du Conseil constitutionnel comme seule instance capable d’empêcher qu’un tel acte échappe à tout contrôle, soulignant son autorité en tant que garant de la validité des mandats parlementaires et régulateur des institutions.

Le communiqué des députés met également en lumière un second grief, d’ordre procédural. Les parlementaires affirment avoir été contraints de recourir à des sommations d’huissier pour obtenir les documents nécessaires à leur recours : l’acte de réintégration de M. Sonko et le procès-verbal de la séance plénière du 26 mai 2026. Saisis le 1er juin par Maître Abou Sall, le Secrétaire général et le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale auraient tous deux refusé de délivrer ces pièces. Ce refus est qualifié par les signataires d’entrave grave aux droits des députés et à la transparence démocratique, d’autant plus qu’il s’agit de documents « par nature publics ». Ils exhortent par conséquent le Conseil constitutionnel à mettre fin à cette « forfaiture » qui, selon eux, compromet le fonctionnement régulier de l’institution parlementaire, tout en réaffirmant leur engagement à agir exclusivement par des voies légales et pacifiques.

Ce recours s’inscrit dans une période politique d’une intensité exceptionnelle. Démis de ses fonctions de Premier ministre le 22 mai 2026 par le président Bassirou Diomaye Faye, Ousmane Sonko a fait un retour spectaculaire en étant élu président de l’Assemblée nationale le 26 mai, recueillant 132 voix sur 133 suffrages exprimés. Il succède à El Malick Ndiaye, qui avait démissionné, et accède ainsi à la deuxième position dans l’ordre protocolaire de l’État. Ce scrutin avait été boycotté par l’opposition, qui dénonçait déjà un « coup d’État constitutionnel », marquant l’actualité Afrique francophone.

La question juridique reste au centre d’un débat houleux. Pour certains experts en droit, l’article 54 ne mentionne ni la suspension, ni la conservation du mandat, ni un droit automatique à la réintégration : il établit uniquement un principe d’incompatibilité, qui doit nécessairement entraîner des conséquences institutionnelles concrètes. D’autres analyses, plus favorables au retour de M. Sonko, s’appuient sur l’article 123 du règlement intérieur de l’Assemblée, qui prévoit le remplacement d’un député nommé membre du gouvernement.

Une incertitude majeure demeure : la recevabilité même de la requête. Plusieurs personnalités de l’opposition, dont Aïssata Tall Sall, avaient précédemment rappelé que les parlementaires ne détiennent pas la prérogative de saisir directement le Conseil constitutionnel sur ce type de question, cette compétence étant réservée au président de la République. La présidence a d’ailleurs formellement démenti toute saisine des « sept sages » par le chef de l’État. L’admissibilité du recours des députés constituera donc le premier défi que le Conseil devra résoudre, un point clé pour l’avenir politique du Sénégal.