La majorité parlementaire du Pastef a récemment validé une importante loi de révision constitutionnelle, recueillant 129 voix en faveur de son projet. Cette adoption s’est déroulée dans un climat de forte tension, marqué par le boycott de la séance par l’opposition, en particulier suite à l’expulsion de l’hémicycle d’un de ses membres, Abdou Mbow, qui s’était refusé à quitter le pupitre. Cette actualité Afrique francophone met en lumière des débats politiques intenses au Sénégal.
Le ministre de la Justice, Moussa Sarr, représentant le gouvernement, a présenté quatre amendements clés. Cependant, ces propositions ont toutes été rejetées par les députés de la majorité Pastef, soulignant une divergence marquée entre l’exécutif et la majorité législative sur certains aspects de la réforme constitutionnelle.
L’opposition dénonce un « forfaiture » et boycotte la séance
Les représentants de l’opposition ont vivement critiqué la conduite des débats, accusant le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, d’avoir enfreint le règlement intérieur. Cette accusation a conduit à leur décision collective de boycotter la session.
Qualifiant la révision constitutionnelle initiée par le Pastef de « forfaiture », l’opposition a exprimé son indignation. Aïssata Tall Sall, qui préside le groupe parlementaire de l’opposition, a affirmé que leur objectif principal avait été atteint : « Il s’agissait de démontrer au monde entier que les événements à l’Assemblée nationale relèvent de la dictature et de la forfaiture. Nous avons vu des gendarmes mobilisés pour évacuer un député qui ne faisait qu’exercer son droit de parole. C’est précisément ce que nous souhaitions exposer à l’opinion publique internationale. L’objectif est atteint. »
Divergences entre gouvernement et Pastef sur l’équilibre institutionnel
Le ministre de la Justice, Moussa Sarr, a vu ses amendements rejetés par les députés du Pastef. Ces propositions visaient à préserver ce qu’il percevait comme un équilibre institutionnel menacé entre le président de la République et l’Assemblée nationale. Il a notamment souligné :
« Cette révision aborde des questions constitutionnelles fondamentales et modifie les équilibres de notre système politique : la rationalisation de la motion de censure, la restriction du droit de dissolution, les modalités de composition de la Cour constitutionnelle, et l’articulation avec notre cadre juridique fondamental et nos engagements internationaux. Accorder la possibilité de déposer une motion de censure jusqu’à dix fois au cours d’une législature, tout en limitant le droit de dissolution du président de la République à une seule fois par mandat, rompt indéniablement l’équilibre institutionnel traditionnel. »
Désaccords entre les camps Diomaye Faye et Sonko
Des points de friction sont également apparus entre le Pastef et le président Bassirou Diomaye Faye, notamment concernant l’obligation de déclaration de patrimoine au début et à la fin du mandat. Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a souligné que de telles divergences ne devraient pas exister, rappelant des engagements antérieurs :
« Le président de la République a repris le texte en ne conservant que les éléments qui lui convenaient. La Constitution n’est pas la propriété de Bassirou Diomaye Faye. Affirmer ‘non, je ne ferai plus de déclaration de patrimoine à la fin’, ‘non, je souhaite être président de parti’, alors que ces engagements ont été pris lors d’un dialogue politique et portés par le parti… Nous menons ce combat ensemble depuis plus de dix ans. Au nom de quoi une seule personne pourrait-elle s’arroger le droit de trier et de ne retenir que ce qui l’arrange ? »
Ousmane Sonko a instamment demandé au président Bassirou Diomaye Faye de promulguer la loi. Cependant, le chef de l’État a exprimé son désir de soumettre le texte à un référendum, ce qui maintient le débat ouvert. Cette réforme a également provoqué des manifestations de l’opposition et de la société civile aux abords de l’Assemblée nationale, témoignant de l’engagement des peuples africains pour la gouvernance démocratique.
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