Réponse du ministère de la Justice aux commissions d’enquête parlementaires : les précisions d’Ousmane Sonko

Lors de l’ouverture de la session législative 2026-2027, Ousmane Sonko a clarifié les fondements juridiques des six commissions d’enquête proposées. Il a souligné que l’Assemblée nationale ne pouvait légalement enquêter sur des dossiers déjà soumis à la justice, une précision confirmée par le garde des Sceaux.

Une session législative sous haute tension

Le lundi 10 août a marqué le coup d’envoi de la première session extraordinaire de l’année parlementaire 2026-2027. Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a anticipé les interrogations concernant la légalité des six commissions d’enquête inscrites à l’ordre du jour. Ces dernières concernent des sujets sensibles, notamment la gestion du foncier autour de l’ancien aéroport de Dakar, le programme « Un étudiant, un ordinateur », les abandons de recettes fiscales ou encore les conditions d’attribution des licences de pêche.

Face aux députés, il a rappelé le cadre légal encadrant ces initiatives : « La loi stipule clairement que l’Assemblée nationale ne peut instituer une commission parlementaire sur un dossier déjà en instance devant les tribunaux », a-t-il affirmé. Une vérification personnalisée auprès du garde des Sceaux a permis de confirmer cette conformité. « Sur les cinq dossiers concernés, aucun ne fait l’objet d’un procès en cours, à l’exception d’un seul portant sur le foncier aux abords de l’ancien aéroport de Dakar », a-t-il détaillé.

Un agenda législatif chargé et controversé

La session, limitée à quinze jours par la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025, prévoit l’examen de onze textes législatifs : deux propositions de loi, trois projets de loi et six demandes de création de commissions d’enquête parlementaires. Parmi les sujets prioritaires figurent la gestion des terres autour de l’ancien aéroport dakarois, le programme « Un étudiant, un ordinateur », les pertes de revenus fiscaux et les exonérations accordées, ainsi que les modalités de concession des licences de pêche.

Les enjeux des commissions d’enquête

• Foncier autour de l’ancien aéroport de Dakar : un dossier épineux touchant à des intérêts économiques et politiques majeurs.
• Programme « Un étudiant, un ordinateur » : évaluation de sa mise en œuvre et de son impact sur l’éducation nationale.
• Abandons de recettes et exonérations fiscales : analyse des pertes budgétaires et de leur justification.
• Licences de pêche : examen des conditions d’attribution et des éventuelles dérives.

Ces commissions d’enquête, si elles sont adoptées, pourraient révéler des dysfonctionnements ou des irrégularités au sein de l’administration sénégalaise, tout en alimentant le débat politique national.