Pénurie de tests VIH au Maroc : l’énigme des marchés publics face à la production locale

Une situation paradoxale se dessine au Maroc : alors que des établissements de santé publics connaissent des ruptures de stock de tests rapides de dépistage du VIH, parfois sur plus d’un an, renvoyant des patients sans diagnostic, des fabricants marocains disposent de kits prêts à être livrés. Cette pénurie, attestée par des professionnels de la santé et des patients, va au-delà d’un simple problème logistique. Elle révèle un dysfonctionnement profond au sein des marchés publics de la santé au Maroc, où le principe de préférence nationale, pourtant ancré dans la législation, semble ignoré.

Le cadre juridique marocain est pourtant clair. Le décret n° 2.22.431, régissant les marchés publics, prévoit un mécanisme favorisant la production locale. Il spécifie que les exigences techniques des appels d’offres doivent être formulées en fonction de la performance et de la fonction des produits, et non en référence à une marque, une origine ou un brevet spécifique. Selon Abdelhay Rhorba, professeur à l’Université Hassan II de Casablanca et spécialiste du droit administratif des marchés publics, toute infraction à ce principe est juridiquement répréhensible.

«L’intégration de critères techniques excessivement pointus ou l’exigence de certifications détenues par un seul compétiteur enfreint le principe d’égalité des chances», souligne-t-il, «et pourrait être assimilée à un détournement de pouvoir.» Les tribunaux administratifs marocains évaluent ces situations en se basant sur un critère simple : l’effet d’exclusion injustifié. Si un cahier des charges, même en apparence conforme, a pour conséquence d’écarter les producteurs locaux, il est alors sujet à contestation.

Des voies de recours existent : un recours gracieux auprès de la Commission nationale de la commande publique avant la conclusion du marché, suivi d’une saisine des juridictions administratives dans un délai de soixante jours. En cas de soupçons de corruption, les dispositions du droit pénal marocain relatives au trafic d’influence peuvent également être invoquées.

Cependant, engager un bras de fer contre l’administration représente un défi de taille.

Sur le terrain, la réalité dépeinte par les acteurs du secteur est sans équivoque. Les cahiers des prescriptions spéciales (CPS), qui définissent les exigences techniques d’un marché, sont, d’après plusieurs sources concordantes, rédigés en se basant sur des produits étrangers déjà en usage. Cette pratique pérennise d’anciens marchés sans prendre en compte les capacités de production nationale émergentes.

Un fabricant marocain de dispositifs médicaux, qui préfère garder l’anonymat, décrit une situation ubuesque. Son laboratoire distribue ses produits dans plusieurs pays africains, mais ne représente que moins de 2% du marché public marocain dans son domaine. «Les CPS devraient être élaborés à partir de produits marocains, ce qui n’est pas le cas actuellement», explique-t-il.

Lorsqu’un acteur du secteur sollicite des précisions auprès du maître d’ouvrage pour signaler qu’un appel d’offres privilégie un produit étranger, la réponse est souvent le silence, ou l’inaction. Le marché public demeure inchangé.

Cette contradiction ne se limite pas au ministère de la Santé. Elle remonte jusqu’au cœur du gouvernement. Alors que le ministère des Finances a récemment augmenté les droits de douane sur certains dispositifs médicaux importés pour stimuler la production nationale, le ministère de la Santé continue, selon des sources sectorielles, d’acquérir des produits importés plus onéreux, ignorant des équivalents locaux pourtant disponibles à des tarifs compétitifs.

Interrogée, la Direction d’approvisionnement en médicaments et produits de santé du ministère de la Santé offre sa perspective. Elle assure opérer «dans le strict respect du cadre réglementaire en vigueur» et précise que les appels d’offres sont «ouverts à l’ensemble des opérateurs remplissant les conditions requises, avec une attention particulière portée aux opérateurs établis au Maroc». Une précision s’impose toutefois : le ministère indique que cette exigence concerne l’implantation des entreprises et non l’origine de fabrication des produits. Autrement dit, un importateur basé au Maroc bénéficie du même traitement qu’un fabricant marocain.

Le cas des tests VIH est particulièrement révélateur. Des informations recueillies indiquent qu’une rupture de stock aurait persisté pendant plus d’un an dans certaines structures. Le ministère confirme, dans sa réponse, que «des tensions ponctuelles ont effectivement pu être observées dans certaines structures de santé», les attribuant à «des délais liés aux procédures d’achat public et des perturbations affectant les chaînes d’approvisionnement internationales». Des appels d’offres seraient en cours pour sécuriser l’approvisionnement, et des «alternatives complémentaires» sont à l’étude.

Cette explication laisse plusieurs observateurs du secteur dubitatifs. Si des producteurs locaux disposent de stocks et de produits homologués, pourquoi ces ruptures ont-elles duré des mois sans qu’ils soient sollicités en urgence ?

Concernant le gré à gré, le ministère est catégorique : «Aucun recours à des procédures de gré à gré n’a été effectué dans ce cadre.» Les procédures d’acquisition pour 2025 auraient été menées «exclusivement via des appels d’offres, dans le strict respect de la réglementation en vigueur». Une affirmation qui contredit directement les informations rapportées par plusieurs sources proches du dossier. L’absence de documents officiels publics ne permet pas de trancher à ce stade.

Le recours au gré à gré n’est légal que sous des conditions très spécifiques : urgence extrême imprévisible, exclusivité technique justifiée ou échec d’un appel d’offres. Le décret n° 2.22.431 exige une justification écrite et la preuve de l’absence d’alternative, rappelle Abdelhay Rhorba. «À défaut, cette procédure est considérée comme illégale.»

Souveraineté sanitaire : un idéal encore lointain

Au-delà des marchés publics, c’est la question de la souveraineté sanitaire du Maroc qui est mise en lumière. Le professeur Jaafar Heikel, infectiologue renommé, apporte une nuance essentielle : l’absence de tests rapides ne signifie pas une incapacité totale de diagnostic. Les laboratoires publics et privés peuvent, dans la plupart des cas, réaliser des analyses biologiques classiques. Cependant, la valeur des tests rapides réside dans leur accessibilité, leur rapidité et leur capacité à atteindre des populations qui ne fréquentent pas les structures médicales traditionnelles.

«Des ONG comme OPALS ou l’ALCS jouent un rôle crucial dans le dépistage du VIH au Maroc», souligne-t-il. «Elles ont besoin de ces tests pour toucher des personnes qui n’iraient peut-être pas en laboratoire.» L’interruption de leur approvisionnement a donc des répercussions directes sur la riposte de terrain.

Sur la production nationale, le professeur Heikel est sans ambiguïté : «Lorsque ces tests fabriqués localement sont validés par les organismes d’État, c’est un atout considérable pour le pays, d’abord pour des raisons financières et ensuite parce que cela contribue à la souveraineté sanitaire.»

2030 en péril ?

Le Maroc s’est engagé à atteindre les objectifs 95-95-95 de l’ONUSIDA : 95% des personnes vivant avec le VIH connaissent leur statut, 95% des personnes diagnostiquées sont sous traitement, et 95% des personnes traitées ont une charge virale indétectable. Ces cibles visent à éradiquer le sida en tant que menace de santé publique d’ici 2030. Des ambitions qui dépendent fondamentalement d’un dépistage généralisé, rapide et accessible.

«Sans tests, moins d’individus sont dépistés et la maladie a plus de chances de se propager», résume un fabricant. Le professeur Heikel partage ce constat : «Nous atteindrons les objectifs 95-95-95 plus rapidement si nous disposons de tests rapides et d’une production nationale validée.»

Le ministère de la Santé, de son côté, affirme rester «pleinement mobilisé pour assurer la continuité des services de dépistage». Une mobilisation que les acteurs du secteur espèrent voir se concrétiser dans les faits et dans les cahiers des prescriptions spéciales.

Aujourd’hui, nos sources n’hésitent plus à exprimer leurs interrogations : certains membres des commissions de conformité et de validation des appels d’offres agiraient-ils pour protéger leurs propres intérêts, ou ceux de fournisseurs étrangers établis, au détriment des directives ministérielles ?

Un investisseur qui développe un produit validé, répond à un marché et se voit systématiquement écarté ne persévérera pas indéfiniment. Le risque est clair : décourager l’investissement dans la production nationale au moment où le Maroc en a le plus besoin, et continuer à importer ce que le pays est capable de fabriquer lui-même.