Parlement européen valide accord aérien marocain sans inclure le Sahara occidental

Une approbation technique aux conséquences politiques

L’accord aérien révisé entre l’Union européenne et le Maroc, adopté début juillet 2026, a été validé par le Parlement européen avec une large majorité : 625 voix pour, 16 contre et 20 abstentions. Ce protocole, d’une nature strictement technique, visait principalement à intégrer l’adhésion de la Croatie à l’UE. Pourtant, son adoption a ravivé les débats sur la question du Sahara occidental, territoire au cœur d’un conflit territorial de longue date.

Un accord qui exclut le Sahara occidental… mais pas les vols

Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, le texte ne s’étend pas au territoire du Sahara occidental. Dès 2018, la CJUE avait précisé que les accords entre l’UE et le Maroc ne pouvaient s’appliquer qu’aux frontières internationalement reconnues de ce dernier, sauf accord explicite des Sahraouis. La Commission européenne, dans ses communications, a réitéré cette position : « Les vols entre l’UE et le Sahara occidental ne relèvent pas du cadre juridique de l’accord aérien ».

Pourtant, malgré cette clarté juridique, des compagnies aériennes européennes continuent d’exploiter des liaisons vers des aéroports de la région, comme Dakhla. Parmi elles, Ryanair a lancé des vols directs depuis plusieurs villes européennes, tandis que Transavia (filiale d’Air France-KLM), Air Arabia et Binter Airlines ont également desservi ce territoire ces dernières années. La Royal Air Maroc, compagnie nationale marocaine, opère naturellement ces routes.

Des désaccords persistants au sein du Parlement

Si la majorité des députés ont soutenu le protocole pour son caractère purement technique, certains ont dénoncé une incohérence entre la lettre de l’accord et sa mise en œuvre. Ces élus soulignent que la Commission n’a pas réussi à encadrer ces vols, créant une situation paradoxale où des compagnies contournent le droit international et européen sans réelle sanction.

Une jurisprudence européenne qui reste lettre morte ?

La décision de la CJUE de 2018 a marqué un tournant en confirmant que l’UE ne peut étendre ses accords au Sahara occidental sans le consentement de sa population. Pourtant, l’absence de mesures concrètes contre les violations de cette règle interroge. La Commission a beau rappeler que ces vols ne relèvent pas de l’accord, elle n’a pas mis en place de mécanismes pour les interdire, laissant le champ libre aux transporteurs.

Ce flou juridique soulève une question cruciale : comment concilier respect du droit international et réalités économiques pour les compagnies aériennes ? Une réponse s’impose, d’autant que le Sahara occidental reste un sujet sensible dans les relations euro-marocaines.