Parlement européen : un pas décisif pour la souveraineté du Sahara occidental

Les eurodéputés ont adopté une résolution majeure modifiant l’accord aérien entre l’Union européenne et le Maroc. Ce protocole, validé récemment, exclut explicitement le Sahara occidental de son champ d’application, en parfaite adéquation avec les positions juridiques de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Une décision alignée sur le droit international

Le texte, approuvé en juillet, étend l’accord aux nouveaux États membres de l’UE, dont la Croatie, tout en préservant son cadre initial. Il confirme que l’Union européenne ne reconnaît aucune souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, ni sur son espace aérien. Cette exclusion renforce la distinction juridique entre le Maroc et ce territoire, comme l’a souligné la CJUE dans ses précédentes décisions.

Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques a salué cette avancée, la qualifiant de victoire politique et juridique majeure. Pour ce collectif, cette mesure legislative marque un tournant : elle consacre l’autonomie territoriale du Sahara occidental, en niant toute légitimité marocaine sur ce territoire.

L’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, président de ce groupe, a insisté sur le fait que le Parlement européen a clairement délimité les frontières du Maroc aux siennes internationalement reconnues. Il a ajouté : « Ce vote réaffirme que le Sahara occidental reste un territoire distinct, sur lequel Rabat n’exerce aucun pouvoir administratif ou souverain. »*

Une exclusion technique, mais lourde de conséquences

L’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a également salué cette décision. Bien que le protocole soit avant tout une mise à jour technique pour intégrer la Croatie à l’accord, il ne modifie en rien la portée territoriale de l’accord aérien. La CJUE a d’ailleurs statué dès 2018 que cet accord ne pouvait s’étendre au Sahara occidental, une interprétation confirmée à plusieurs reprises par la Commission européenne.

Selon l’ONG, cette jurisprudence européenne interdit aux transporteurs de l’UE d’établir des liaisons aériennes directes entre le Sahara occidental et les États membres. Une position réitérée pour éviter toute ambiguïté juridique future.