Mineurs marocains à Ceuta : les défis du retour au Maroc

Abdellatif Ouahbi, ministre marocain de la Justice, a insisté sur la nécessité de rapatrier les mineurs marocains présents à Ceuta, y compris ceux arrivés lors de la récente crise migratoire. Cette demande s’appuie sur des directives royales visant à accélérer l’identification et l’organisation des retours vers le Maroc.

Le nombre exact de jeunes concernés n’est pas encore établi. Les autorités espagnoles ont dénombré 1 527 mineurs non accompagnés à Ceuta après les événements de fin juillet, mais ce chiffre inclut des mineurs déjà présents avant la vague migratoire.

Un accord bilatéral encadre les retours

Contrairement à certaines idées reçues, le droit espagnol n’interdit pas le retour des mineurs marocains. Depuis 2007, le Maroc et l’Espagne disposent d’un accord bilatéral qui fixe les modalités de prévention de l’émigration irrégulière des mineurs non accompagnés, de leur protection et de leur « retour concerté ». Ce texte prévoit notamment une collaboration pour localiser les familles des mineurs et organiser leur retour au Maroc, sous réserve que les conditions légales soient remplies.

Cependant, cet accord ne permet pas un retour massif et immédiat. Chaque mineur doit faire l’objet d’une évaluation individuelle pour s’assurer que son retour est conforme à son intérêt supérieur. Les autorités espagnoles doivent vérifier sa situation familiale, consulter les services marocains et recueillir son avis. Le parquet intervient également pour garantir le respect des procédures.

Cette exigence explique pourquoi les mineurs n’ont pas pu être renvoyés collectivement lors de la crise récente. Leur statut de mineurs protégés par la loi espagnole reste intact, même en cas d’entrée irrégulière.

L’ombre du précédent judiciaire de 2021

La prudence actuelle des autorités espagnoles s’explique par le précédent de 2021. Après l’afflux massif de migrants à Ceuta, plusieurs centaines de mineurs avaient été renvoyés vers le Maroc. Cependant, la justice espagnole a invalidé ces retours en janvier 2024, estimant que les garanties légales n’avaient pas été respectées, notamment l’absence d’examen individuel suffisant.

Ce jugement constitue un frein majeur à toute opération collective de retour. Malgré les demandes marocaines et la volonté espagnole de désengorger Ceuta, les autorités doivent désormais prouver que chaque retour respecte strictement la législation en vigueur.

Une solution alternative : la répartition en Espagne

En attendant de possibles retours, l’Espagne doit gérer une situation d’urgence : la saturation des structures d’accueil à Ceuta. Le gouvernement a mis en place des mécanismes pour transférer une partie des mineurs vers d’autres régions autonomes. Cette solution, distincte du processus de retour au Maroc, vise à soulager la pression sur Ceuta.

Cette question divise l’échiquier politique espagnol. Le gouvernement central privilégie la répartition des mineurs pour apaiser la crise, tandis que l’opposition, comme le Parti populaire, exige un retour prioritaire vers le Maroc. Juan José Imbroda, président de Melilla, a également plaidé pour l’application de l’accord de 2007.

La situation actuelle reflète moins un refus espagnol de rendre les mineurs au Maroc qu’un cadre juridique strict. Rabat est prêt à les accueillir, mais Madrid doit organiser les retours au cas par cas. Les prochaines semaines seront cruciales pour évaluer si la coopération entre les deux pays permettra d’identifier rapidement les familles et de réunir les conditions nécessaires. Le précédent de 2021 rappelle en effet qu’une opération précipitée exposerait les autorités à de nouveaux recours judiciaires.