le Mali risque de violer les droits humains en limitant l’activité des partis politiques

Des experts des Nations unies mettent en garde contre un projet de loi et un décret qui menacent les droits fondamentaux au Mali.

Un groupe d’experts indépendants de l’ONU a vivement critiqué l’adoption d’un projet de loi par le Conseil des ministres du Mali, ainsi que la signature d’un décret suspendant les activités des partis politiques jusqu’à nouvel ordre. Selon eux, ces mesures constituent une violation flagrante des droits humains, notamment ceux liés à la participation politique et aux libertés fondamentales.

une loi en contradiction avec les obligations internationales du Mali

Dans un communiqué commun, les experts soulignent que « le décret suspendant les activités politiques doit être immédiatement abrogé ». Ils ajoutent que le projet de loi adopté le 30 avril dernier risque de placer le Mali en infraction avec ses engagements internationaux, notamment en matière de liberté d’association et d’expression.

Le gouvernement malien justifie ces mesures par la volonté de « mettre fin à la prolifération des partis politiques ». Cependant, les experts rappellent que cette prolifération pourrait être mieux maîtrisée grâce à des règles électorales équilibrées, comme des critères d’enregistrement basés sur des résultats électoraux antérieurs.

des consultations entachées de soupçons

Les experts dénoncent l’absence de consultations véritables, affirmant que le climat actuel de restriction de l’espace civique ne permet pas un dialogue sincère. « Les Assises Nationales de la Refondation de 2021 et les consultations sur la révision de la Charte des Partis Politiques d’avril 2025 n’ont pas été menées dans un cadre transparent », déclarent-ils. Plusieurs partis politiques ont d’ailleurs boycotté ces consultations, craignant que le processus ne serve à dissoudre certains partis ou à interdire leurs activités.

Parmi les propositions controversées issues de ces consultations, le gouvernement a retenu la nomination du général Assimi Goita comme président pour une période de cinq ans renouvelable, sans élection. Les experts estiment que cette décision, ainsi que l’adoption du projet de loi, trahissent les engagements nationaux et internationaux du Mali en matière de droits humains.

appel à la prudence pour le conseil national de transition

Le projet de loi doit désormais être soumis au Conseil national de transition, présidé par le général Malick Diaw, pour approbation. Les experts appellent instamment les membres de ce conseil à ne pas adopter ce texte et proposent leur aide pour réviser le projet afin de le rendre conforme aux normes internationales.

Par ailleurs, les partis politiques ont appelé à des manifestations les 3 et 4 mai, mais affirment avoir été victimes de violences de la part de partisans du gouvernement. De nouveaux rassemblements sont prévus pour le 9 mai. Les experts rappellent que « le droit de se réunir pacifiquement est essentiel à une démocratie saine » et exhortent les autorités à respecter ce droit, sans recourir à l’intimidation ou à la répression.

les experts en détail

Les experts ayant émis ces alertes sont :

• Eduardo Gonzalez, Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali ;
• Irene Khan, Rapporteuse spéciale sur la liberté d’opinion et d’expression ;
• Gina Romero, Rapporteuse spéciale sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association.

Note : Les experts des Nations unies, bien que travaillant sur une base volontaire, sont indépendants de tout gouvernement et de toute organisation. Leurs analyses ne reflètent pas nécessairement les positions officielles de l’ONU.