Ousmane Sonko, président de l’Assemblée Nationale et figure du Groupe Pastef, impulse une dynamique sans précédent pour démêler l’écheveau des irrégularités présumées du programme « Un Étudiant, Un Ordinateur ». Ce dispositif, lancé en 2017 avec un budget annuel d’environ six milliards de francs Cfa, cumule désormais un engagement financier de quarante-huit milliards de francs Cfa. Les manquements relevés pourraient avoir des répercussions économiques et sociales profondes pour le Sénégal.

Le Groupe Pastef-Les Patriotes a officiellement proposé la création d’une commission d’enquête parlementaire. Cette initiative vise à examiner les « irrégularités » dans la passation et l’exécution des marchés liés à ce programme, placé sous la responsabilité du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (Mesri). La traque méthodique s’ouvre aujourd’hui à l’hémicycle, portée par la volonté ferme de Sonko de rétablir la transparence.

Des manquements graves aux règles de la commande publique

Les investigations du Groupe Pastef ont mis en lumière plusieurs violations flagrantes des procédures légales. Parmi les manquements les plus criants figurent l’absence d’appels d’offres pour des montants dépassant largement les cinquante millions de FCfa, en infraction avec l’article 53 du Code des marchés publics. De plus, la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) n’a jamais été saisie, violant ainsi l’article 142 du même code. Le programme n’a pas non plus été inscrit au plan de passation des marchés du Mesri, enfreignant l’article 6. Enfin, aucun contrat n’a été approuvé par le ministre chargé des Finances pour des marchés dépassant trois cents millions de FCfa, comme l’exige l’article 29.

Ces irrégularités, qui se répètent depuis 2017, s’accompagnent d’allégations de détournements s’élevant à plus d’un milliard de francs Cfa. Pire encore, l’État aurait été condamné à verser une seconde fois près d’un milliard deux cent cinquante millions de FCfa pour un marché déjà exécuté en dehors du cadre légal. Ces éléments ont convaincu les parlementaires Pastef de la nécessité d’une enquête approfondie.

Un fonds de garantie de 2 milliards de FCfa aux origines troubles

Les investigations révèlent l’existence d’un fonds de garantie de près de deux milliards de FCfa, versé auprès de la banque Ecobank. Or, les origines, la gestion, le gestionnaire et l’utilisation de ces fonds restent totalement opaques. Treize comptes et sous-comptes bancaires ont été identifiés pour ce programme, alors qu’un procès-verbal de passation de service n’en mentionnait que trois. Un solde non documenté de huit cent soixante-quatre millions huit cent cinquante-sept mille huit cents de francs Cfa a été dispersé sur ces comptes, sans justification claire.

Autre anomalie : près de huit cents ordinateurs, acquis sur fonds publics, sont entreposés à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad). Ces appareils, jamais distribués aux étudiants, présentent des dysfonctionnements. Ces éléments soulèvent des questions légitimes sur l’efficacité et la gestion du programme.

Des responsables politiques et administratifs dans le collimateur

Pour étayer sa démarche, le Groupe Pastef s’appuie sur des éléments concrets, comme le virement d’un milliard quatre cent quarante-six millions deux cent soixante-quinze mille de francs Cfa en août 2023. Cette somme a été versée à l’Université numérique Cheikh Hamidou Kane pour l’achat de sept mille cinquante-cinq ordinateurs. Pourtant, aucun contrat n’a pu être retrouvé pour cet exercice. Pire, la société bénéficiaire n’était pas cocontractante de l’État, et aucune convention n’a été établie avec le Mesri.

Les cibles de l’enquête sont multiples : ministres des Finances et de l’Enseignement supérieur, directeurs, chefs de service ayant œuvré au Mesri, au ministère des Finances, à la Direction générale de l’Enseignement supérieur, à la Direction du financement des établissements d’enseignement supérieur (Dfees), à la Dcmp, ainsi qu’à l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop). Toutes les entités publiques, parapubliques, universités et établissements financiers impliqués dans ce programme depuis 2017 sont également concernés. Les personnes physiques ou morales ayant participé à la passation ou à l’exécution des marchés sont aussi dans le viseur.

Face à l’ampleur des irrégularités présumées et à leurs conséquences potentielles sur l’économie et la société sénégalaise, le Groupe Pastef estime indispensable de mener cette enquête parlementaire. L’objectif ? Rétablir la vérité et sanctionner les responsables de ces manquements graves.